Mentions légales

Ce site internet est le site officiel du centre hospitalier "Ferdinand-Grall" de Landerneau.

1. Objet

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le CH de Landerneau met à la disposition des internautes son site.
L'utilisation du site est subordonnée au respect des présentes mentions légales.
Le CH de Landerneau se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les dites mentions légales à tout moment et sans préavis.

2. Identification du site

Adresse du site : www.hopital-landerneau.fr
Administration du site : Direction du CH de Landerneau
Webmaster : Direction et service informatique du CH de Landerneau
Hébergeur : -
Création de la maquette graphique : Agence Hippocampe
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3. Politique et gestion éditoriales

Ce site internet a pour objectif d'améliorer l'information et de faciliter l'orientation du public. Les renseignements qui apparaissent sur ce site sont fournis à titre d'information. Ils ne constituent en aucun cas des avis médicaux personnalisés et ne doivent pas être considérés comme tels. Les informations délivrées sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé. Des référents et des contributeurs de chaque pôle de l'établissement, participent à l'actualisation des informations mises à disposition sur le site. Le CH de Landerneau ne peut cependant garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site et ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.

4. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées sur ce site sont exclusivement destinées au CH de Landerneau, afin de permettre aux utilisateurs d'accéder aux différents services offerts par le site et de réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques internes (de manière anonyme).
Aucune information personnelle ne pourra être cédée à des tiers ou utilisée à d'autres fins.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, modification, rectification ou suppression des données la concernant.

5. Propriété intellectuelle

Le présent site internet appartient et est exploité par le CH de Landerneau. Les éléments composant le site, notamment les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site, ainsi que les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non et toutes autres œuvres intégrées dans le site, sont la propriété du CH de Landerneau ou de tiers autorisé le CH de Landerneau à les utiliser. Ils sont, à ce titre, protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
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6. Cookie

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7. Limitations de responsabilité

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8. Disponibilité du site

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9. Droit applicable

Le présent site et son contenu sont soumis au droit français.
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