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Droits des usagers

Le contrat de séjour

Il définit les droits et obligations de l'établissement et du résident.
Il est établi lors de l'admission et signé par les deux parties.
Il porte sur la durée du séjour, les conditions d'admission, le logement, la restauration, l'entretien du linge, les soins et la surveillance médicale, les conditions financières, la résiliation du contrat, l'assurance responsabilité civile, le dépôt des biens personnels et les contentieux.

Le règlement de fonctionnement

C'est un outil indispensable d'information sur les conditions de vie du résident au sein de l'établissement.
Il décrit le fonctionnement de l'EHPAD afin de sécuriser le résident, sa famille ou son représentant légal.
Il définit les droits et les obligations de la personne accueillie qui sont nécessaires au respect des règles de vie collective.
Il est remis à toute personne admise dans l'établissement.