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Les modalités de soins psychiatriques

La loi n°2011-803 du 5 Juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est le texte de référence. La loi précise plusieurs soins.

Les soins psychiatriques libres

C'est la forme la plus courante d'entrée en soin, la personne consent à venir en soin. Elle dispose de tous les droits liés à l'exercice des libertés individuelles.

Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers (SDT)

Ils sont mis en oeuvre pour les personnes qui présentent des troubles rendant impossible leur consentement aux soins alors que leur état de santé impose des soins immédiats et une surveillance constante en milieu hospitalier. Le tiers est une personne justifiant de relations antérieures lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de la personne en souffrance en demandant qu'elle soit examinée par un médecin qui décidera ou non d'adresser à l'hôpital.

Des modalités d'admissions particulières sont possibles en cas de péril imminent pour la santé de la personne ou en situation d'urgence, quand il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient.

Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'état (SDRE)

Ils sont sous la responsabilité préfectorale ou par arrêté municipal quand les troubles mentaux du patient nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public.
Une information détaillée est disponible auprès du cadre de santé du service.