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Accès au dossier médical

Votre dossier médical, constitué au sein de l'établissement, comporte des informations concernant votre santé.

Dans le respect de la réglementation, il vous est possible d'accéder à ces informations en adressant un courrier à la direction de l'établissement. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin que vous choisissez librement.

Vous pouvez aussi consulter votre dossier sur place, en présence du médecin de votre choix. Si vous choisissez de consulter votre dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, liés au coût de reproduction et d'envoi, sont à votre charge.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48h après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. La consultation de votre dossier par des ayant-droits est soumise à des règles précises. En cas d'opposition de votre part à une telle transmission, vous devez le signaler à l'équipe médicale ou paramédicale.

Une fiche informative sur l'accès à votre dossier médical est à votre disposition auprès des professionnels ou téléchargeable sur notre site internet.

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de demander au bureau des entrées ou au cadre du service, que votre présence dans l'établissement ne soit pas divulguée. Dans les pôles Lavallot et de psychiatrie, le droit au respect de votre vie privée nous a conduit à ne pas faire figurer votre identité sur la porte de votre chambre. En EHPAD, c'est également possible si vous le demandez.

formulaire demande de dossier médical